Le fait de rouler sans assurance peut être expliqué de manière différente car si ce n'est pas d'ordre économique, cela peut être aussi montrer la négligence du motard. Toutefois, les répercussions seront importantes, voire très grave. Mais quelles sont les conséquences directes et indirectes de ce manquement? Quelles sont les peines encourues ?
Une conduite sans assurance
Selon le constat, les accidents routiers qui datent de 2016 dont 6,7% sont mortels et 4,5 % sont corporels ont impliqués des motos sans assurance. En tous, plus de 700.000 motards roulant sans assurance ont été recensés. Rouler sans assurance auto est avant justifié par un " défaut d'assurance ". Aussi, une fausse déclaration auprès des organismes assureurs peut entrainer l'annulation de votre assurance et de toutes les garanties qui vont avec. D'ailleurs, une autre législation vient aggraver la situation de tous ceux qui vont rouler sans assurance moto. Selon la loi du 1 er Janvier 2019 les Fichiers Véhicules Assurés assurent une plus grande répression des motards sans assurance. Grâce à cette loi, il sera plus facile pour les forces de l'ordre de retracer les motards non assurés et pouvoir verbaliser les personnes en infraction.
Les sanctions à défaut d'assurance
En cas de sinistre ou de contrôle, rouler sans assurance moto vous coûtera une amande de 3750 euros s'il s'agit de votre première infraction plus quelques sanctions complémentaires. Il peut s'agir à titre d'illustration d'un stage de sensibilisation à la sécurisation routière, l'interdiction de se représenter le permis, la confiscation de votre permis, la peine de travail d'intérêt ou la peine de jours-amende. En ce qui concerne les cas de récidives, l'amande peut grimper jusqu'à 7500 euros plus les mêmes peines supplémentaires. Notez que si vous avez fait l'objet d'une condamnation pour défaut d’assurance, lors de votre prochaine souscription l'organisme assureur a le droit d'appliquer une majoration à votre prime. En réalité, elle estime que vous êtes un motard avec des comportements à risques.
Les conséquences en cas d'accident
À défaut d'assurance et en cas d’accident, la victime va devoir se plaindre auprès de la gendarmerie pour une poursuite judiciaire. Ainsi, c'est le Fond de garantie des Assurances Obligatoire qui vont indemniser les dégâts matériels et corporels. Mais attention, passé un certains délais, le FGAO va vous demander un remboursement de la somme versée si vous êtes le fautif. Ainsi si les dommages sont très importants, vous serez condamné à passer votre vie entière à rembourser une somme assez considérable.